La loi climat et résilience vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’état s’est engagé à atteindre un objectif européen de baisse d’au moins 55 %.
Dans le domaine du logement, nous constatons une multitude de diagnostics pour forcer les copropriétaires à faire les travaux. Devant cette jungle réglementaire, nous vous expliquons les différents dispositifs.
• DPE INDIVIDUEL : Le Diagnostic de Performance Energétique pour vendre ou louer son logement.
C’est une description de l’état du logement et une estimation de sa consommation d’énergie. Il va lui être attribué un classement selon 7 étiquettes d’énergie. C’est le copropriétaire qui doit faire ce contrôle à sa charge.
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés en G sont interdits de location. Ça sera de même en 2028 pour les logements classés en F.
• DPE COLLECTIF : C’est comme le DPE individuel mais il est réalisé à l’échelle de la copropriété en incluant les parties communes.
Ce document synthétique va décrire l’état de la copropriété et de ses équipements (système de chauffage, production ECS, éclairage). A partir de Ier janvier 2026, ce document sera obligatoire à toutes les copropriétés quel que soit le nombre de lots.
• DTG : Diagnostic Technique Global : C’est l’outil pour accompagner une copropriété dans un projet global de rénovation énergétique.
C’est une étude qui va plus loin qu’un DPE collectif. Il est réalisé par un bureau d’étude thermique ou un architecte.
Il propose un rapport complet de la copropriété (technique, thermique, financier) qui va établir des scénarios de travaux d’économie d’énergie hiérarchisés et chiffrés. Il indique aussi les aides financières mobilisables.
L’idée de ce diagnostic est de pouvoir informer les copropriétaires et les tiers sur le plan technique et énergétique.
Il n’y a aucune obligation de faire un DTG.
• PPPT : Projet Plan Pluriannuel de Travaux : outil d’anticipation des travaux à réaliser dans la copropriété.
C’est une étude qui permet d’anticiper et de planifier des travaux à entreprendre dans les parties communes d’une copropriété.
Il dresse une liste chiffrée et établie par ordre de priorité, des travaux que la copropriété doit réaliser pour assurer la sauvegarde, la sécurité, le caractère patrimonial mais aussi l’amélioration de la performance énergétique de son bâtiment.
Depuis le 1erjanvier 2025, ce document estobligatoire à toutes les copropriétés quel que soit le nombre de lots.
Néanmoins cette obligation ne concerne pas les copropriétaires qui ont réalisés un DTG.
Après l’élaboration du PPPT, la copropriété a deux possibilités :
- Soit l’assemblée générale vote les travaux préconisés et le PPPT devient PPT.
- Soit elle refuse de faire les travaux. Il n’y a aucune sanction. En revanche, le syndic devra le représenter chaque année dans la convocation de l’AG.
Si la copropriété a l’obligation d’élaborer un PPPT, elle n’a en revanche aucune obligation de mettre les travaux proposés en œuvre. C’est la réalisation du PPPT qui est obligatoire, l’exécution du PPPT ne l’est pas.
• Quelle différence entre un DTG et un PPPT ?
Ce sont deux bilans très similaires. Ils répondent donc globalement aux mêmes besoins à savoir connaitre l’état du bâtiment au niveau énergétique, architecturale et réglementaire.
Le PPPT est plus adapté aux petites et moyennes copropriétés, Il est moins lourd administrativement et moins couteux.
Le DTG est plus approprié pour les copropriétés les plus importantes. C’est un document complexe mais il offre une vision plus complète. Il intègre ainsi la gestion financière et administrative de la copropriété.